DECISIONE·n° 1604·31 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1604
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1604 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2023 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 5330] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible