DECISIONE·1623·3 août 2023

Decisione (UE) 2023/1623

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1623 DE LA COMMISSION - du 3 août 2023 - indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087 - [notifiée sous le numéro C(2023) 5068] - (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 août 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil