DECISIONE·n° 1628·10 août 2023
Decisione (UE) 2023/1628
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1628 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil - [«Лидский квас/Lidski kvas» (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2023) 5371] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 10 août 2023 2 articles 1 version historisée
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