DECISIONE·1633·10 août 2023

Decisione (UE) 2023/1633

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1633 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil - [«Лидское пиво/Lidskoe pivo/Лiдскае пiва/Lidskae piva» (IGP)] - [notifiée sous le numéro C(2023) 5372] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 10 août 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil