Decisione (UE) 2023/1696

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1696 DE LA COMMISSION - du 10 août 2023 - modifiant la décision d’exécution 2011/665/UE en ce qui concerne la spécification du registre européen des types de véhicules autorisés visé à l’article 48 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 5020] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)