DECISIONE·n° 1646·17 août 2023
Decisione (UE) 2023/1646
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1646 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2023 2 articles 1 version historisée
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