DECISIONE·n° 1759·11 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/1759

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1759 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2023 - concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

En vigueur depuis le 11 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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