DECISIONE·n° 1796·18 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/1796
DÉCISION (UE) 2023/1796 DU CONSEIL - du 18 septembre 2023 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
En vigueur depuis le 18 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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