DECISIONE·n° 2079·18 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2079
DÉCISION (UE) 2023/2079 DU CONSEIL - du 18 septembre 2023 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon
En vigueur depuis le 18 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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