DECISIONE·2079·18 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/2079

DÉCISION (UE) 2023/2079 DU CONSEIL - du 18 septembre 2023 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon

En vigueur depuis le 18 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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