DECISIONE·n° 1800·19 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/1800
DÉCISION (UE) 2023/1800 DU CONSEIL - , prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission, - du 19 septembre 2023 - portant nomination d’un membre de la Commission européenne
En vigueur depuis le 19 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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