DECISIONE·n° 307·19 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/307
DÉCISION DU CONSEIL - du 19 septembre 2023 - portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail proposé par l'Italie
En vigueur depuis le 19 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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