DECISIONE·n° 2073·25 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2073
DÉCISION (UE) 2023/2073 DU CONSEIL - du 25 septembre 2023 - concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 25 septembre 2023 3 articles 1 version historisée
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