DECISIONE·n° 2076·25 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2076
DÉCISION (UE) 2023/2076 DU CONSEIL - du 25 septembre 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
En vigueur depuis le 25 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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