DECISIONE·n° 2077·25 septembre 2023

Decisione (UE) 2023/2077

DÉCISION (UE) 2023/2077 DU CONSEIL - du 25 septembre 2023 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre

En vigueur depuis le 25 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil