Decisione (UE) 2023/2377

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2377 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2023 - refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)