DECISIONE·n° 2380·28 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2380
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2380 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2023 - reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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