DECISIONE·n° 2192·4 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2192
DÉCISION (UE) 2023/2192 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 octobre 2023 - relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023
En vigueur depuis le 4 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible