DECISIONE·n° 2394·5 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2394
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2394 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/493 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 - [notifiée sous le numéro C(2023) 6616]
En vigueur depuis le 5 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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