DECISIONE·n° 2151·9 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2151
DÉCISION (UE) 2023/2151 DU CONSEIL - prise d’un commun accord avec la présidente de la Commission - du 9 octobre 2023 - portant nomination d’un membre de la Commission européenne
En vigueur depuis le 9 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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