DECISIONE·n° 2153·9 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2153

DÉCISION (UE) 2023/2153 DU CONSEIL - du 9 octobre 2023 - portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

En vigueur depuis le 9 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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