DECISIONE·2412·9 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2412

DÉCISION (UE) 2023/2412 DU CONSEIL - du 9 octobre 2023 - modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

En vigueur depuis le 9 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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