DECISIONE·n° 245·9 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/245
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2023 - portant nomination, pour la Roumanie, d’un membre et d’un suppléant du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
En vigueur depuis le 9 octobre 2023 3 articles 1 version historisée
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