DECISIONE·n° 2133·13 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2133
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2133 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 6739] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 18 articles 1 version historisée
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