DECISIONE·n° 2133·13 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2133

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2133 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 6739] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2023 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateurs uniques Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateurs uniques Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaires de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaires de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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