DECISIONE·n° 2207·13 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2207
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2207 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2272 relative à l’équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, afin de tenir compte d’évolutions récentes sur les marchés financiers en Australie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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