DECISIONE·n° 2740·16 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2740
DÉCISION (PESC) 2023/2740 DU CONSEIL - du 16 octobre 2023 - relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
En vigueur depuis le 16 octobre 2023 4 articles 1 version historisée
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