DECISIONE·n° 2531·24 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2531
DÉCISION (UE) 2023/2531 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 octobre 2023 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales (BCE/2023/26)
En vigueur depuis le 24 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationalesArt. 2.tit_1Décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationalesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur