DECISIONE·2531·24 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2531

DÉCISION (UE) 2023/2531 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 24 octobre 2023 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales (BCE/2023/26)

En vigueur depuis le 24 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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