Decisione (UE) 2023/2440

DÉCISION (UE) 2023/2440 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2023 - relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l’ensemble de l’Union aux exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour 2024 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)