Decisione (UE) 2023/2463

DÉCISION (UE) 2023/2463 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2023 - relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 720] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)