DECISIONE·n° 2461·7 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2461
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2461 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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