DECISIONE·n° 2522·8 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2522
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2522 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2023 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Création d’une Autorité européenne de l’environnement» - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 8 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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