DECISIONE·n° 572·8 novembre 2023
Decisione (UE) 2024/572
DÉCISION (UE) 2024/572 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2023 - relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur
En vigueur depuis le 8 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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