DECISIONE·2517·9 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2517

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2517 DU CONSEIL - du 9 novembre 2023 - modifiant la décision d’exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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