DECISIONE·n° 2848·9 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2848
DÉCISION (UE) 2023/2848 DU CONSEIL - du 9 novembre 2023 - autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, respectivement, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d’Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres
En vigueur depuis le 9 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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