DECISIONE·n° 2492·15 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2492
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2492 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2023 - écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2023) 7606] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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