DECISIONE·n° 2595·15 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2595
DÉCISION (UE) 2023/2595 DU CONSEIL - du 15 novembre 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Roumanie
En vigueur depuis le 15 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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