DECISIONE·n° 2609·22 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2609
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2609 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2023 - abrogeant la décision 2008/698/CE concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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