DECISIONE·n° 2748·22 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2748
DÉCISION (UE) 2023/2748 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2023/002 BE/Makro)
En vigueur depuis le 22 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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