DECISIONE·n° 2619·24 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2619
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2619 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide chlorhydrique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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