Decisione (UE) 2023/2622

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2622 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - n’approuvant pas la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)