DECISIONE·n° 2626·24 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2626
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2626 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les mesures nationales applicables au Danemark concernant la rénibactériose (BKD) et la nécrose pancréatique infectieuse (NPI) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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