DECISIONE·2695·24 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2695

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2695 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2023 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2023) 8219] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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