DECISIONE·2669·27 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2669

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2669 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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