DECISIONE·n° 2679·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2679
DÉCISION (UE) 2023/2679 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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