DECISIONE·n° 2716·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2716
DÉCISION (UE) 2023/2716 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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