DECISIONE·n° 638·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2024/638
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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