DECISIONE·n° 2705·30 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2705
DÉCISION (PESC) 2023/2705 DU CONSEIL - du 30 novembre 2023 - modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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