Decisione (UE) 2023/2697

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2697 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2023 - relative à l’acceptation des demandes présentées par la République italienne et la République française, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer à quatre véhicules V300 Zefiro I-F le point 4.2.10.2.1 de l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2023) 8145] - (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.)