DECISIONE·n° 2759·4 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2759
DÉCISION (UE) 2023/2759 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 4 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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