DECISIONE·2760·4 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2760

DÉCISION (UE) 2023/2760 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

En vigueur depuis le 4 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil