DECISIONE·2761·4 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2761

DÉCISION (UE) 2023/2761 DU CONSEIL - du 4 décembre 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili

En vigueur depuis le 4 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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